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⚠️ À faire valider par un avocat avant publication définitive Les informations d'identification de l'éditeur et d'hébergement sont réelles et à jour. Reste à trancher : le régime de TVA applicable (mention art. 293 B si franchise en base), signalé entre crochets ci-dessous.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 25/07/2026

1. Éditeur du site et du logiciel

Le présent service (ci-après « le Service » ou « le CRM ») est édité par :
Grégory DURAND, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ECOM-INDUSTRIE
Siège social : 8 B Rue Basse, 54800 Hannonville-Suzémont, France
SIREN : 521 070 284 — RCS Val de Briey
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter — ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si l'éditeur relève de la franchise en base]
Email : contact@indusiax.com
Directeur de la publication : Grégory Durand

2. Hébergement

L'application est hébergée par :
Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

L'instance applicative et sa base de données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD (voir la politique de confidentialité).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le logiciel CRM (code source, structure, base de données, identité visuelle, textes, logos) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.

Les données saisies par le Client dans le cadre de son utilisation du Service (clients, devis, contacts, comptes-rendus…) restent la propriété exclusive du Client — voir les conditions générales et le contrat de sous-traitance.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service, notamment d'une inaccessibilité temporaire, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques, sauf faute prouvée de sa part.

5. Cookies et traceurs

Le Service utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (pas de finalité publicitaire ni de mesure d'audience tierce). Ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable (exemption « cookies strictement nécessaires »). Voir le détail dans la politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.